Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. En utilisant nos services, vous acceptez de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par Dekawowo Market et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non Dekawowo Market, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.  

Cependant, si Dekawowo Market et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d’un acheteur, et si Dekawowo Market fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Dekawowo Market des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur. Consultez la section 8. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part) ci-dessous pour plus d’informations concernant vos obligations d’indemnisation envers Dekawowo Market.

Vous devez créer un compte sur Dekawowo Market pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Dekawowo Market :

Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services de Dekawowo Market uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Dekawowo Market ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte, et il peut exister des produits ou services commerciaux que vous pouvez envisager d’utiliser pour limiter l’accès des mineurs à certains contenus en ligne. 

Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.

Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.

Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. 

Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Dekawowo Market.

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de toutes les parties de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Dekawowo Market une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Dekawowo Market à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à le promouvoir. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Dekawowo Market pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Dekawowo Market, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

En publiant Votre Contenu, vous conférez à Dekawowo Market une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Dekawowo Market, votre boutique Dekawowo Market, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Dekawowo Market, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec l’étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Dekawowo Market continue à fonctionner.

Dekawowo Market a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez nous contacter dans les plus bref délais. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un signalement de violation respectant nos conditions, ou en fermant votre compte en cas d’infractions répétées. Si c’est le cas, nous vous en informerons.

Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Dekawowo Market (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant, ou toute partie de nos Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services, sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Il vous incombe, par exemple, d’obtenir les permis ou licences requis pour votre boutique, et de respecter les exigences légales applicables dans les juridictions applicables. Cela comprend la vente et la livraison de vos articles, par exemple la vérification de l’âge au moment de la livraison, dans les pays où la loi l’exige. Vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit et ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d’autres actes illégaux ou délits envers Dekawowo Market, un autre utilisateur Dekawowo Market ou une tierce partie.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez uniquement à Dekawowo Market. Sont exclus de ces frais, des taxes et impôts dûs à l’Etat du fait de la vente de votre produit ou des frais dûs en rapport au paiement par transfert de fonds ou paiement mobile, ou autres frais non facturés par Dekawowo Market.

Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d’écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d’obtenir le code source des Services (y compris la propriété intellectuelle de Dekawowo Market et le contenu vendeur) sans notre autorisation expresse. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez nous contacter.

Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus, un nombre excessif de requêtes sur notre site ou notre plate-forme, ou d’autres codes informatiques nuisibles.

Le nom « Dekawowo Market » et les autres noms, marques, expressions, logos et créations de Dekawowo Market que nous utilisons dans le cadre de nos Services sont des marques de service ou des présentations commerciales de Dekawowo Market. Si vous souhaitez utiliser nos marques, contactez nous

Nous adorons vos suggestions et vos idées. Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres matériaux que vous soumettez à Dekawowo Market (à l’exclusion de Votre Contenu ou des articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.

De temps à autre, Dekawowo Market vous fournira certaines informations juridiques par écrit. Nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (email par exemple) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Dekawowo Market à tout moment à partir des paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes que Dekawowo Market considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d’utilisation. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou notre application mobile. En général, Dekawowo Market vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou Dekawowo Market résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Dekawowo Market se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour vous, tout ou partie des utilisateurs, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris celles énoncées dans les règlements de Dekawowo Market en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

Vous comprenez que Dekawowo Market ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos places de marché sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Dekawowo Market ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité, leur authenticité ou leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Dekawowo Market de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Dekawowo Market n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne contrôlons pas les utilisateurs de nos Services, sauf pour vérifier qu’ils respectent certaines obligations légales et en matière de conformité, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement. 

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, Tiktok, etc). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser notre application mobile). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Dekawowo Market n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Vous reconnaissez que Dekawowo Market n’offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau, et n’est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou modification, vol ou destruction d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau suite à une action de vous-même ou d’une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de votre carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d’une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d’émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Dekawowo Market fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Dekawowo Market (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation par vous-même ou votre compte des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

Dekawowo Market peut intervenir au cas où des acheteurs et des vendeurs ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web ou notre application mobile. Dekawowo Market tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Dekawowo Market n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager Dekawowo Market de toute responsabilité. Vous dégagez Dekawowo Market de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

Les Conditions sont régies par les lois de la république togolaise. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors du Togo, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.

Vous-même et Dekawowo Market acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre de ces Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue française, 

Tout arbitrage ou toute médiation effectué (e) dans le cadre des Conditions d’utilisation se fera sur une base individuelle. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et Dekawowo Market renoncez chacun au droit à un procès ou à participer à un recours collectif.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Dekawowo Market concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : olivier@marchecacaveli.com